couverture socle
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... le financement associé. « Nous bâtirons bien une couverture du risque de la perte d’autonomie lié à l’âge, [dont le socle sera assuré] par la solidarité nationale », a précisé en juillet la ministre Agnès Buzyn
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... », estime Julien Jourdan, directeur général de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap), mais qui fait aussi des sceptiques. « Ce tarif socle donne une prime aux mauvais
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... et accompagnées.Enfin, le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD précise le socle minimal de prestations que les EHPAD doivent
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... et accompagnées.Enfin, le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD précise le socle minimal de prestations que les EHPAD doivent
31/03/2006 00:00:00 -
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handi...... de l'enfance inadaptée et handicapée. Quelques dizaines de milliers de professionnels ont alors bénéficié d'une couverture conventionnelle spécifique. Mais son champ d'application s'est progressivement élargi
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... de compensation du handicap (PCH) en 2006 et, à partir de 2004, mise en place de la gestion décentralisée du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) « socle » en 2009